L'actualité Assurance par PEBinvest

Assurance responsabilité civile décennale

RC Décennale

PebInvest vous aide à trouver une garantie décennale adaptée à l’évolution de votre entreprise incluant la Responsabilité Civile Décennale (RCD) et la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Devis en ligne Gratuit

Nos garanties

Responsabilité Civile Décennale (RCD)

Garantie Obligatoire 

L’assurance Responsabilité Civile Décennale permet la couverture sur une période de 10 ans après la réception des travaux le montant des réparations des dommages agissant sur la solidité du bâtiment ou le rendant inadéquat à sa vocation.

Ce que couvre la garantie décennale
  • RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE

    la garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences

  • RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

    la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, en l’absence de faute

  • DOMMAGES EN COURS

    la garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Garantie Obligatoire

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet la couverture des dommages après la réalisations des travaux, causés à des tiers du fait de l’entreprise, du personnel ou du matériel.

Ce que couvre la garantie décennale
  • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

    la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute

  • DOMMAGES INTERMÉDIAIRES

    les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination

  • DÉFENSE ET LE RECOURS

    le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client

Un Contrat RC Décennale pour quoi faire ?

Pour répondre à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA» qui oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages sur les travaux exécutés, soit parce qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit parce qu’ils le rendent impropre à sa destination.

Un Contrat RC Décennale pour qui ?

Les entreprises constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance Décennale (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances)

Les statuts : les artisans du bâtiment, travaux publics, aménagements extérieurs, les auto-entrepreneurs, les micros-entrepreneurs, Les architectes, entrepreneurs, locateurs d’ouvrage, les promoteurs, les constructeurs, les contrôleurs techniques… Les antécédents : avec ou sans sinistre, résiliation, non paiement, interruption d’assurance…

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Son fonctionnement

Son but ?

Dans le cadre de loi sécurisation de l’emploi applicable en janvier 2016, chaque entreprise doit pouvoir proposer à ses salariés une assurance complémentaire.

Pebinvest vous proposera des solutions adaptées à votre situation et attente de vos salariés.

En complément , il est rassurant pour les salariés de savoir que leur employeur leur propose d’accéder à une prévoyance qui couvre leur maintien de niveau de vie – ainsi qu’à leurs proches – en cas d’arrêt de travail, invalidité, décès.

  • Prise en charge

    L’employeur doit prendre en charge à minima 50% de la cotisation santé du salarié

  • Convention collective

    Vérifiez si votre entreprise dépend d’une convention collective.

  • Fidélisation

    Proposer une prévoyance collective permet de fidéliser ses collaborateurs

Ce qu’il faut savoir

  • Accompagnement

    Pebinvest vous accompagne et vous guide dans le choix de complémentaires santé et prévoyance que proposent les assureurs

  • Nos offres

    Nous sommes à même de vous proposer des offres destinées aux diverses conventions collectives

  • Questionnaire médical

    Aucun questionnaire de santé n’est demandé pour les salariés non cadre pour établir un devis santé ou prévoyance.

  • Ajout de garanties

    Une extension de garanties et des renforts sont possibles pour les salariés qui le souhaitent. Cela reste à charge de ces derniers.

  • Defiscalisation

    Une fiscalité avantageuse pour les salariés. Les cotisations sont déductibles de leur revenu imposable

  • Defiscalisation

    Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales

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Assurance pour les travailleurs non salariés et indépendants

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Son fonctionnement

Son but ?

Les TNS, tout comme les salariés, bénéficient de la même prise en charge des frais médicaux par le régime de sécurité social des indépendants. Pour compléter son remboursement, le travailleur non salarié est libre de souscrire une assurance santé de son choix. Il est donc très important de souscrire une complémentaire santé pour faire face aux dépenses lors d’examens médicaux, consultations de spécialistes , remboursements de médicaments non pris en charge en totalité, achat de lunettes, actes dentaires, hospitalisation…

En complément, un contrat de prévoyance personnalisé est fortement recommandé afin de maintenir le niveau de vie en cas d’un arrêt de travail, voire d’invalidité. Egalement la prévoyance permet d’assurer à vos proches (conjoint, enfants) une rente dans le cas de décès.

  • Des tarifs agressifs

    Nos partenariats avec différents assureurs vous garantissent des prix compétitifs

  • Pour tous

    Une offre adaptée et attractive à toutes les professions

  • Assurance sur mesure

    Une offre séparée entre complémentaire santé et prévoyance

Ce qu’il faut savoir

  • Remboursement

    Vous pouvez choisir plusieurs niveaux de remboursement de santé avec des renforts type dentaire/optique/hospitalisation

  • Prévoyance

    Seul un questionnaire de santé simplifié est demandé pour établir une proposition.

  • Franchise

    nous proposons des franchises réduites pour accéder à votre indemnisation

  • Durée d’indemnisation

    possibilité d’indemniser une incapacité totale de travail (ITT) pendant une durée de 3 ans

  • loi madelin

    Avantages fiscaux : nos offres de santé et de prévoyance sont déductibles de vos revenus imposables

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Assurance pour les constructeurs.

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Etude personnalisée

Nos garanties

Assurance dommage ouvrage

Avant l’ouverture d’un chantier ou au début son activité, chaque professionnel de l’immobilier doit contracter une assurance constructeur appelée «dommage ouvrage».
En effet la loi de 1978 (art. 1792 et suivant du code civil) impose que pour toute construction ou rénovation une assurance soit contractée par le constructeur afin de garantir le coût des réparations de tous dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Ce que couvre l’assurance dommage-ouvrage
  • La garantie décennale

    est obligatoire

  • Malfaçons

    menaçant la solidité de la construction

  • Les dommages

    affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage.

Tous risques chantier

L’assurance TRC permet de couvrir tous les risques qui pourraient endommager la construction pendant la durée des travaux. Elle est fortement conseillée lors d’un projet de travaux ou de rénovation.
En effet lors d’un chantier le constructeur peut risquer des dommages comme : un glissement de terrain, une inondation, une tempête, un incendie…
La garantie TRC permet la continuité du chantier avec la prise en charge des réparations provisoires de l’ouvrage, le remboursement du matériel abîmé et les frais engendrés par le sinistre (démolition, frais de salaires, frais de nettoyage…)
Ainsi le chantier peut reprendre sans attendre.

Assurance RC Maître d’ouvrage

Nous proposons un contrat permettant de garantir au maître d’ouvrage les conséquences financières de sa responsabilité vis-à-vis de tiers qui lui incombent lors de travaux .
La période de garantie dure pendant toute la durée des travaux jusqu’à la date de réception des travaux.

Assurance PNO y compris immeuble vacant

Si vous êtes propriétaire, investisseur, syndic de copropriété, vous devez assurer votre immeuble contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles…
Que votre immeuble soit occupé ou non, nous proposons des garanties spécifiques.
Peu de courtiers proposent ce type de garantie, nous avons des solutions pour vous .

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Contrat unique loyer impayé

Sécurisez les revenus locatifs de vos mandants avec le contrat Garantie Loyers Impayés – GLI

Etude personnalisée

Quel est l’intérêt de souscrire un contrat Garantie Loyers Impayés ?

Bon à savoir

La prime Garantie Loyers Impayés est entièrement déductible des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d’imposition en location vide et des meublées

  • Sécurisation de vos revenus fonciers

    En vous protégeant contre les risques locatifs

  • Les procédures judiciaires

    Le contrat garantie Loyer impayé libère le bailleur du poids des procédures judiciaires

  • Amortissement des contraintes

    liées aux dispositions législatives du droit au logement

  • Comprendre le dispositif Loi Alur

    Anticiper la protection des locataires face aux propriétaires

Les points fort du contrat Garantie loyers Impayés

  • Etude sur mesure

    Adaptée à vos besoins

  • Taux d'effort

    Jusqu’à 37 %

  • Demande d'agrément

    En moins de 24 heures et Gratuite !

  • Choix de la procédure de suivi

    A l’appréciation de l’administrateur de biens

Le but du contrat Garantie loyer Impayé

Le contrat a pour objet d’indemniser les bailleurs en cas d’impayé des loyers, charges et taxes par leur locataire. Permet la prise en charge des frais de procédure engagés pour le recouvrement des loyers et en cas d’expulsion, les dégradations locatives incombant aux locataires.

Les Garanties de l’offre GLI – PEBinvest

  • LOYERS ET CHARGES ET INDEMNITÉS D'OCCUPATION

    La GLI rembourse les loyers impayés et les indemnités d'occupation par le locataire.

  • DÉGRADATIONS LOCATIVES

    Cette garantie prend en charge les dégradations immobilières imputables au locataire à sa sortie.

  • FRAIS DE CONTENTIEUX

    Couverture des frais de procédure de recouvrement et d'expulsion ainsi que ceux relatifs à un litige opposant le propriétaire au locataire et concernant l’exécution du bail.

  • RECONSTITUTION DE PRÉAVIS

    L'assureur couvre le remboursement des loyers & charges non perçus en cas de départ anticipé du locataire sans respect du préavis légal.

  • VACANCE LOCATIVE EN OPTION

    Elle concerne les pertes pécuniaires dues à l'absence entre deux locataires

Les conditions de l’offre GLI – PEBinvest

  • SOUSCRIPTEUR ADB

    > Administrateurs de biens mandatés par les copropriétaires bailleurs pour la gestion de leurs biens

  • CONTRAT GLI

    > Contrat groupe à adhésion facultative souscrit par l'Administrateur de biens
    > 1 an renouvelable par tacite reconduction

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