La garantie décennale intervient dans tous les chantiers de construction ou d’aménagement d’un bâtiment. Cette garantie est là pour faire face aux éventuels réparations nécessaires à la suite de dommages subis par la construction (défauts de conformités, solidité de l’ouvrage, normes à respecter…). Ainsi, tous les professionnels intervenant dans le processus de construction ou d’élaboration se doivent de souscrire à une garantie décennale.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Dans le cas où vous faites partie du processus de construction, sachez que vous devez souscrire à une assurance décennale afin de garantir le client de la bonne réalisation des travaux. Cette garantie décennale est valable pour tous les professionnels impliqués : charpentier, architecte, maçon, plombier, couvreur… La garantie décennale permet, d’une part, de vous couvrir en cas de dommages à la suite de la livraison, et de protéger le client.

Le régime de responsabilité décennale est une obligation légale pour tous les chantiers. La garantie décennale est particulièrement importante car si vous n’êtes pas assuré, les conséquences et le coût financier des éventuelles réparations nécessaires peuvent fortement pénaliser votre activité. Afin de faire face à ce risque, soyez donc sûr de souscrire à une garantie décennale solide et adaptée à votre activité.

Une couverture essentielle

Le secteur de la construction présente des risques spécifiques qu’il est essentiel de couvrir. En effet, les défauts de réalisation ou des dommages affectant la solidité de l’ouvrage peuvent apparaître à la suite de l’achèvement des travaux. C’est la raison pour laquelle la loi Spinetta votée en 1978 a mis en place cette obligation de souscription à une garantie décennale pour tous les professionnels du secteur.

Après la livraison des travaux, votre responsabilité est engagée pendant une période de 10 ans. La garantie décennale permet de couvrir les frais de réparations nécessaires en cas de défauts de construction. Avec la garantie décennale, votre activité professionnelle est protégée au mieux.

Quels sont les risques couverts par la garantie décennale ?

Les risques couverts

En souscrivant à une garantie décennale, vous assurez la réalisation des travaux de réparation pendant les dix années qui suivent l’achèvement du chantier. Cette garantie couvre différents risques : fissures murales, infiltration d’eau, effondrement de la toiture, défauts d’isolation…

Plusieurs éléments constitutifs du bâtiment sont également couverts par la garantie décennale (exemple : pompe à chaleur). Les dommages affectant la solidité du bâtiment ou rendant inutilisable le bâtiment sont donc couverts par la garantie décennale.

Les risques non-couverts

Les risques couverts par la garantie décennale correspondent aux lourds travaux. En effet, cette garantie ne couvre pas les petits dommages et défauts esthétiques : changement de teinte, fissures légères, usure naturelle… La garantie décennale est là pour couvrir les gros travaux à la suite d’importants dommages ou des malfaçons importantes dans la construction.

La garantie décennale est un contrat auquel vous devez souscrire pour exercer votre activité sereinement. Bien plus qu’une obligation légale, elle vous apporte une solide couverture pour faire face aux frais importants de réparations à la suite de l’achèvement des travaux réalisés.