La prévoyance collective TPE-PME offre un complément de garantie pour les prestations de régime obligatoire de Sécurité sociale, généralement peu suffisantes.
La prévoyance collective TPE-PME se compose de l’ensemble des garanties et assurances, essentielles pour protéger les salariés d’une entreprise et leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Les accords de branches en prévoyance collective TPE-PME
Toute entreprise a pour obligation de cotiser à la sécurité sociale pour ses salariés. Il s’agit du socle de base.
Afin de compléter les prestations de sécurité sociale, la convention collective nationale dont dépend l’entreprise peut avoir prévu la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collective TPE-PME. Les partenaires sociaux de ce secteur peuvent alors recommander une institution de prévoyance afin d’assurer et se charger de la gestion du contrat.
Aussi, la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 indique que tout employeur a pour obligation de contracter une police de prévoyance pour cadre et assimilé afin de leur apporter prioritairement une garantie décès minimale.
Les accords d’entreprises
L’entreprise peut aussi proposer à ses salariés des garanties plus étendues, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. Dès lors qu’elle met en place un contrat de prévoyance collective, elle bénéficie de certains avantages fiscaux.
La mutualisation des risques
La mutualisation des risques couverts par le contrat de prévoyance TPE-PME permet aux salariés de l’entreprise de bénéficier d’une couverture sans qu’ils ne soient écartés en raison de leur niveau de revenu, de leur âge ou de leur état de santé.
Les salariés peuvent ainsi être couverts à un niveau performant pour les garanties décès, d’incapacité de travail et d’invalidité, et à un tarif attractif dont ils ne pourraient bénéficier s’ils devaient adhérer à un contrat de prévoyance en démarchant seuls.
Les garanties pouvant être proposées par un contrat de prévoyance
- Décès
- Garantie décès
- Garantie décès accidentel
- Garantie frais d’obsèques
- Garantie rente de conjoint
- Garantie rente d’éducation
- Arrêt de travail
- Garantie d’incapacité temporaire de travail
- Invalidité
- Garantie d’invalidité