RC Décennale
PebInvest vous aide à trouver une garantie décennale adaptée à l’évolution de votre entreprise incluant la Responsabilité Civile Décennale (RCD) et la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Devis en ligne GratuitNos garanties
Responsabilité Civile Décennale (RCD)
Garantie Obligatoire
L’assurance Responsabilité Civile Décennale permet la couverture sur une période de 10 ans après la réception des travaux le montant des réparations des dommages agissant sur la solidité du bâtiment ou le rendant inadéquat à sa vocation.
Ce que couvre la garantie décennale
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RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE
la garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences
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RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, en l’absence de faute
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DOMMAGES EN COURS
la garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Garantie Obligatoire
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet la couverture des dommages après la réalisations des travaux, causés à des tiers du fait de l’entreprise, du personnel ou du matériel.
Ce que couvre la garantie décennale
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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute
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DOMMAGES INTERMÉDIAIRES
les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination
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DÉFENSE ET LE RECOURS
le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client
Un Contrat RC Décennale pour quoi faire ?
Pour répondre à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA» qui oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages sur les travaux exécutés, soit parce qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit parce qu’ils le rendent impropre à sa destination.
Un Contrat RC Décennale pour qui ?
Les entreprises constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance Décennale (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances)
Les statuts : les artisans du bâtiment, travaux publics, aménagements extérieurs, les auto-entrepreneurs, les micros-entrepreneurs, Les architectes, entrepreneurs, locateurs d’ouvrage, les promoteurs, les constructeurs, les contrôleurs techniques… Les antécédents : avec ou sans sinistre, résiliation, non paiement, interruption d’assurance…
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